J.O. 25 du 30 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02195
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Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
NOR : INDI0402366A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2004, l'arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible est modifié comme suit :
A titre de représentant du Conseil général des mines
M. Petit (Dominique) est remplacé par M. Palat (Pierre), ingénieur général des mines.
A titre de personne représentant les entreprises fabriquant des équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
M. Gillaux (Marc) est remplacé par M. Monteil (Jean-François), société ATX.
A titre de personne représentant les entreprises utilisant des équipements électriques ou non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
M. Allard (Joseph) est remplacé par M. Morel (François), société Solvay.
A titre de personne ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosibles ou dans celui des équipements destinés à être utilisés dans ces atmosphères
M. Palat (Pierre) est nommé président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 janvier 2004.